Accord de licence de l’utilisateur final
Nuance Communications, Inc.
Le logiciel et les éléments connexes fournis dans le cadre de cet accord de licence sont fournis sous licence, et non vendus, et peuvent être utilisés uniquement selon les termes de cet accord de licence. Veuillez lire soigneusement cet accord. Le fait de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit, vous engage à respecter les termes et conditions de cet accord, et à devenir l’une des parties de cet accord. Si vous n’acceptez pas l’un des termes ou l’une des conditions de cet accord, vous ne devez pas télécharger, installer, copier ou utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit.
Le présent accord de licence (« Accord ») de Nuance Communications, Inc. (« Nuance ») accompagne un logiciel Nuance sous forme de code binaire exécutable sur un ordinateur ainsi que l’ensemble des documents associés (« Logiciel »). Le terme « Logiciel » recouvre également toute version modifiée ou mise à jour du Logiciel pour lequel vous, le « Titulaire », possédez une licence accordée par Nuance. Le terme « Logiciel » ne recouvre pas le code source du Logiciel Nuance. Vous ne pouvez installer et utiliser une version modifiée, une mise à jour ou une mise à niveau du Logiciel que si vous disposez déjà d’une licence d’utilisation valide de la version complète du Logiciel en question. Si vous téléchargez, installez, copiez, ou utilisez une version, une mise à jour ou une mise à niveau modifiée du Logiciel, cet Accord cessera de s’appliquer à la version précédente du Logiciel. Vous disposerez uniquement d’une licence d’utilisation de la version, de la mise à jour ou de la mise à niveau modifiée du Logiciel, et ce, selon les termes et conditions du présent Accord. Cette copie du Logiciel est cédée sous licence à vous, le Titulaire, en votre qualité d’utilisateur, sous réserve du respect de l’ensemble des termes et des conditions de cet accord.
ACTIONS AUTORISÉES PAR LA LICENCE. Sous réserve du respect des termes et des conditions de cet Accord, Nuance accorde au Titulaire une licence non exclusive et non transférable qui l’autorise : (a) à installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un seul ordinateur ; (b) installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un seul ordinateur portable ou sur un seul ordinateur personnel, à la condition que cette copie ne soit pas utilisée simultanément avec la copie décrite à la section (a) ci-dessus ; (c) à faire une copie unique du Logiciel, et ce uniquement pour archivage ; et (d) stocker ou installer une copie du Logiciel sur un périphérique de stockage/distribution tel qu’un serveur en réseau, à condition que ce serveur soit utilisé uniquement pour l’installation ou l’exécution du Logiciel sur d’autres ordinateurs via un réseau interne, et à condition que le Titulaire achète et réserve une licence distincte pour chacun des ordinateurs sur lesquels le Logiciel est installé, exécuté ou utilisé de quelque manière que ce soit à partir de ce périphérique de stockage/distribution. Si vous disposez d’une seule licence pour le Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à partager le Logiciel, à l’utiliser simultanément sur différents ordinateurs, ni à permettre à tout utilisateur autre que le Titulaire d’accéder au Logiciel, de l’installer, le télécharger, le copier ou s’en servir.
JEU DE LICENCES MULTIPLES. Si le Titulaire a acheté un jeu de licences multiples (Multiple Licence Pack), il peut créer d’autres copies du Logiciel, dans la limite du nombre de licences acheté par ce jeu. Par ailleurs, le Titulaire ne peut utiliser chaque copie d’un jeu de licences multiples que conformément aux termes et aux conditions définis dans cet Accord.
ACTIVATION. À sa convenance, Nuance peut intégrer au Logiciel des fonctionnalités visant à en interdire toute utilisation non autorisée. Vous reconnaissez que Nuance est autorisé à réaliser cette opération. En particulier, l’utilisation du Logiciel peut impliquer que le Titulaire doive activer le Logiciel via Internet (cette procédure peut faire l’objet d’une description plus détaillée lors de l’installation du Logiciel). Au cours de cette procédure d’activation, Nuance pourra collecter depuis votre ordinateur certaines informations techniques et non-personnelles relatives à votre ordinateur ou à votre réseau. Vous reconnaissez que Nuance est autorisé à réaliser cette opération. Il est possible que vous deviez réactiver le Logiciel si vous modifiez la configuration de votre système ou l’installation du Logiciel.
NOTIFICATIONS. À sa convenance, Nuance peut intégrer au Logiciel un composant qui active automatiquement votre navigateur Internet afin qu’il tente de se connecter à un site Web géré par Nuance, qui propose des informations et des notifications relatives au Logiciel. Cette connexion pourra s’effectuer à l’aide de votre connexion à Internet, via votre ligne téléphonique personnelle. Vous recevrez régulièrement des notifications relatives au Logiciel ainsi que des informations diverses via cette connexion à Internet. En installant le Logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel utilise vos ressources pour se connecter via Internet au site Web de Nuance afin de recevoir des notifications et des informations relatives au Logiciel.
LIMITES. Sauf autorisation explicite exprimée dans cet Accord, le Titulaire n’est pas autorisé : (a) à reproduire ou copier aucune partie du Logiciel ; (b) à modifier ou créer de versions dérivées du Logiciel, y compris traduction ou localisation ; (c) à décompiler, désassembler, désosser, ou en aucune autre manière que ce soit réutiliser le code source du Logiciel ; (d) à redistribuer, hypothéquer, vendre, louer, louer à bail, céder en sous licence, ou en aucune autre manière transférer ses droits vis-à-vis du Logiciel ; (e) à supprimer ou modifier les symboles de marque commerciale ou de copyright, les logos ou tous autres éléments propriétaires du Logiciel tels que notices, légendes, symboles, étiquettes ou autres ; (f) sans l’autorisation préalable écrite de Nuance (accordée ou refusée à la seule convenance de Nuance) à (a) fournir des services de Bureau en utilisant le Logiciel ou (b) conclure un accord avec un tiers afin d’utiliser le Logiciel pour le compte de ce tiers, évitant ainsi à ce tiers d’avoir à acheter sa propre licence du Logiciel ; ou (g) à reproduire ou copier les documents imprimés qui accompagnent le Logiciel. Il est entendu entre le Titulaire et Nuance que l’ensemble des modifications apportées au Logiciel et des travaux dérivés obtenus grâce au Logiciel sont et resteront la propriété exclusive de Nuance.
RÉSILIATION. En l’absence de préjudice aux droits conférés par le présent Accord, Nuance se réserve le droit de résilier cet Accord si le Titulaire manque à l’un quelconque de ses termes et conditions. En cas de résiliation, le Titulaire devra détruire toutes les copies du Logiciel en sa possession.
DROITS DE PROPRIÉTÉ. Les droits de propriété générale et de propriété intellectuelle associés au Logiciel sont et resteront intégralement la propriété de Nuance et/ou des fournisseurs ou concédants de Nuance. Le Titulaire reconnaît ces droits de propriét
é générale et de propriété intellectuelle, et reconnaît qu’il n’engagera aucune action susceptible de compromettre, de limiter ou de gêner de quelque manière que ce soit les droits de propriété ou autres droits appartenant à Nuance et/ou aux fournisseurs ou concédants de Nuance en ce qui concerne le Logiciel. Le Logiciel est protégé par copyright et par d’autres lois de propriété intellectuelle ainsi que par des traités internationaux.
LIMITES DE GARANTIE. LE LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS, QU’IL EST COMMERCIALISABLE, QU’IL EST ADAPTÉ À UN OBJET SPÉCIFIQUE, OU QU’IL N’EST PAS EN VIOLATION DE CERTAINES LOIS OU RÈGLEMENTS. EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE EST SUPPORTÉE PAR LE LICENCIÉ. DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL PRÉSENTERAIT QUELQUE DÉFAUT QUE CE SOIT, LE TITULAIRE - ET NON NUANCE, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS OU SES REVENDEURS - ASSUME L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT SERVICE ET DE TOUTE RÉPARATION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRÉSENTE UN POINT ESSENTIEL DE CET ACCORD. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE SAUF DANS LE CADRE DESDITES LIMITES. Certains états ou juridictions ne reconnaissent ni l’exclusion de garanties implicites, ni la limitation de ces garanties dans le temps. Il est donc possible que les limitations présentées ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NUANCE, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS ON SEULEMENT LES DOMMAGES PAR PERTE DE CLIENTÈLE, PAR ARRÊTS DE TRAVAIL, PAR DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES, Y COMPRIS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NUANCE AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, ET QUELS QUE SOIENT LES PRINCIPES JURIDIQUES OU LÉGAUX (CONTRAT, PRÉJUDICES OU AUTRES) SUR LESQUELS S’ARTICULENT LES REVENDICATIONS DU TITULAIRE. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE NUANCE, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS VIS-À-VIS DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE NE POURRA PAS EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES DROITS VERSÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PAR LE TITULAIRE POUR CETTE LICENCE, SAUF EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CAUSÉ(ES) PAR LA NÉGLIGENCE DE NUANCE, ET CE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DANS CES CAS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DE LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Le Titulaire s’engage à respecter systématiquement les lois, règlements et restrictions applicables imposées sur les exportations par les États-Unis d’Amérique ou par d’autres gouvernements ou autorités étrangères, et à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel en infraction avec ces lois, règlements et restrictions, ou sans toutes les autorisations nécessaires.
UTILISATEURS FINALS TRAVAILLANT POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Cette section s’applique en cas d’acquisition du Logiciel par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique (le « Gouvernement ») ou pour le compte de ce dernier, ou par un entrepreneur ou un sous-traitant (à n’importe quel niveau) dans le cadre de tout contrat, accord coopératif ou activité menée avec le Gouvernement. En acceptant d’utiliser le Logiciel, le Gouvernement reconnaît que ce Logiciel est un « produit commercial », tel que le définissent les règlements d’acquisition applicables. Les termes et conditions de cet Accord s’appliqueront lors de l’utilisation et de la divulgation du Logiciel par le Gouvernement et prévaudront sur tout(e) autre terme ou condition conflictuel(le). Si cet Accord ne répond pas aux besoins du Gouvernement ou s’il va à l’encontre des lois fédérales américaines, le Gouvernement s’engage à renvoyer le Logiciel, non utilisé, à Nuance. La clause suivante s’applique uniquement en cas d’acquisition du Logiciel dans le cadre de la réglementation DFARS, sous-section 227.4 (octobre 1988) : « Droits restreints — Les conditions d’utilisation, de copie ou de divulgation du Progiciel par le Gouvernement américain sont définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la Clause Rights in Technical Data and Computer Software, à la section DFARS 252.227-7013 (OCT. 1988). » En cas de modification ou de remplacement des réglementations et clauses énoncées précédemment, les réglementations et clauses de remplacement correspondantes seront appliquées.
DIVERS. Cet Accord représente la totalité de l’accord entre les parties quant au sujet traité dans le présent document. Cet Accord peut être modifié uniquement par un document écrit signés par les deux parties. À moins que la loi applicable (le cas échéant) impose d’autres dispositions, cet Accord est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts (USA), à l’exception des dispositions relatives aux conflits entre lois. Sauf accord différent établi par écrit, tout litige relatif à cet Accord (excepté les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de Nuance, de ses concédants ou de ses fournisseurs) sera soumis à arbitrage final et incontestable en la ville de Boston, Massachusetts (USA), sous les auspices d’un médiateur unique, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’association American Arbitration Association en vigueur à l’époque, la partie perdante payant tous les frais de la médiation requise. Cet Accord ne sera pas régi par la convention des Nations Unies portant sur les contrats sur les ventes internationales de marchandises (Contracts for the International Sale of Goods). Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal ayant force de loi, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire à la rendre applicable sans lui faire perdre son objet, ou elle sera retirée de cet Accord si cette modification n’est pas possible, les autres dispositions de cet Accord conservant leur valeurs et leur objet. La langue de référence de cet Accord est l’anglais. Si des interprètes sont requis, le Titulaire en supportera intégralement les frais et émoluments. Si le Titulaire a reçu une traduction dans une autre langue, cette traduction doit être considérée uniquement comme document d’information n’ayant pas force de loi. Toute renonciation par l’une ou l’autre partie de l’un(e) quelconque des termes ou conditions de cet Accord ou toute infraction à ces termes ou conditions dans une circonstance donnée n’entraînera pas renonciation de ce terme ou de cette condition ou toute infraction dans d’autres circonstances. Les dispositions de cet Accord qui exigent ou considèrent exécution après expiration ou résiliation de cet Accord sont applicables malgré l’application de ladite expiration ou résiliation. Le Titulaire n’est pas autorisé à céder ni transférer en aucune manière, par force de loi ou autre, cet Accord ou les droits ou obligations associés à cet Accord, sauf à l’acquéreur de l’entreprise du Titulaire suite à fusion ou vente de la totalité ou de la plus grande partie des biens du Ti
tulaire à cet acquéreur. Cet Accord engage la responsabilité des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés. La relation existante entre Nuance et le Titulaire est celle de sociétés indépendantes et ni le Titulaire ni ses représentants n’auront pouvoir à engager Nuance en aucune manière. En cas de litige quant aux termes et conditions de cet Accord, la partie gagnante sera remboursée par l’autre partie de tous frais et dépenses juridiques encourus. Les titres des différentes sections de cet Accord sont utilisés uniquement pour faciliter la présentation, et ne doivent en aucun cas être considérés comme significatifs pour le reste du document. Nuance pourra faire figurer le nom du Titulaire dans des listes de clients ou dans des communiqués de presse publiés par Nuance au sujet de la licence du Logiciel.
TITULAIRES DE LICENCE RÉSIDANT HORS DES ÉTATS-UNIS. Si Le Titulaire réside hors des États-Unis (USA), les termes de la présente section sont alors applicables, soit : (a) The parties confirm that this Agreement and all related documentation is and will be in the English language. (Traduction : “Les parties aux présentés confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents y compris tout avis qui s’y rattaché, soient redigés en langue anglaise”) (b) Le Titulaire est responsable du respect des lois locales de sa juridiction qui sont susceptibles de s’appliquer et de réglementer son droit à importer, exporter ou utiliser le Logiciel, et le Titulaire affirme qu’il s’est conformé aux règlements ou déclarations exigés par la loi applicable de manière à rendre cette licence exécutoire.
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